Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Rémi Biarne – BIARNE
Micro-entrepreneur
SIRET : 889 983 128 00014
2 place Tourat, 33370 Sallebœuf, France
06 31 45 58 20
contact@vinpromo.fr
TVA non applicable – art. 293 B du CGI.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bijoux proposés sur le site Diamantys auprès de consommateurs.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel, notamment selon l’affichage de l’écran.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable en application de l’article 293 B du Code général des impôts. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et procède au paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail.
6. Paiement
Le paiement est effectué par les moyens proposés au moment de la commande. La commande est traitée après confirmation du paiement.
7. Livraison
La livraison est offerte en France métropolitaine, sans minimum d’achat. Les produits en stock sont préparés et expédiés dans un délai maximal de 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les expéditions sont réalisées via Mondial Relay.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le client doit informer Diamantys de sa décision de se rétracter par une déclaration claire avant l’expiration du délai. Il dispose ensuite de quatorze jours pour retourner le produit.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, avec leurs éventuels accessoires et emballages. Sauf produit défectueux ou non conforme, les frais directs de retour restent à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la commande.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
9. Retours commerciaux sous 30 jours
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, Diamantys propose un délai commercial de retour pouvant aller jusqu’à 30 jours après réception, sous réserve du respect des conditions indiquées sur la page « Livraison & retours ». Cette garantie commerciale ne limite jamais les droits légaux du consommateur.
10. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
11. Réclamation
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Diamantys à l’adresse contact@vinpromo.fr ou au 06 31 45 58 20.
12. Médiation de la consommation
Après réclamation écrite préalable auprès de Diamantys et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès de :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Déclarer un litige auprès de CM2C
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions protectrices impératives applicables aux consommateurs s’appliquent en tout état de cause.